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5 règles à respecter pour circuler à vélo (sous peine d'amende) : Femme Actuelle Le MAG
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Une attestation sera nécessaire pour vos déplacements, sous peine d'amende
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Uriner dans la rue est interdit sous peine d'amende
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34 378 $ d'amende pour des travaux exécutés sans licence par une personne morale : une peine cruelle et inusitée contraire à la Charte ? - Dunton Rainville
Bassines en Charente-Maritime : les deux militants condamnés à une peine d' amende
Antonio VLC💯 (@VclAntonio) / Twitter
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